Intervention de Jean-Patrick Courtois

Comme M. Sueur, je suis bien obligé de reconnaître que l'article 10 quinquies n'a aucun lien avec la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions, certes étrangères à la lutte contre le terrorisme, sont néanmoins fort peu nombreuses et de faible portée.

Je reconnais en l'occurrence la faiblesse de mon argumentation, monsieur Sueur, mais il fallait bien que j'en trouve une !