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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 10 quinquies, amendement 98
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Par ailleurs, cet article tire les conséquences de la réforme des corps et carrières au sein de la police et il est utile au bon fonctionnement des commissions administratives paritaires, puisqu'il permet de régler certains problèmes immédiatement. C'est la raison pour laquelle je l'ai accepté.
En conséquence, je ne peux qu'être défavorable à l'amendement n° 98.
