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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels avant l'article 12, amendement 109
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L'amendement n° 109 tend à étendre l'obligation de déclaration d'opérations effectuées par un organisme financier avec une personne physique ou morale domiciliée, enregistrée ou établie dans un pays dont la législation ou la pratique ne répondent pas aux exigences de la lutte contre le blanchiment.
Cet amendement, comme les trois suivants, concerne davantage la lutte contre le blanchiment que la lutte contre le terrorisme. Je suis donc réservé sur leur insertion dans ce projet de loi.
Avant que la commission se prononce, il me paraît cependant utile de recueillir l'avis du Gouvernement.
