Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Division et articles additionnels avant le chapitre vii avant l'article 13

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement crée un nouveau chapitre dont le contenu sera défini par les deux amendements suivants.

Il apparaît en effet que certaines entreprises de sécurité privée intervenant sur des sites sensibles, comme des usines pétrochimiques ou des entreprises de transport travaillant en relation avec le transport aérien, font l'objet de tentatives d'infiltration par des mouvements fondamentalistes.

Il convient, par conséquent, de renforcer le contrôle sur les personnes y travaillant.

Je souhaite néanmoins, par souci de précision rédactionnelle, rectifier l'intitulé de cette division qui deviendrait : « Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire ».

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