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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel, Mme Catherine Troendle, MM. Francis Grignon, Philippe Richert et Mme Esther Sittler une proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 193, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
