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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Dépôt d'un rapport
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Le rapport sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
