Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Peut-être ne fallait-il pas en parler, mais ces points ont été repris dans la presse ; ils pouvaient donc être cités aujourd’hui.

Il y a donc de toute façon un problème à régler sur ce plan, dans la mesure où le Président de la République peut attaquer en justice sans pouvoir être attaqué lui-même.

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