Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

... alors que l’actualité récente jette une lumière crue sur le statut constitutionnel du chef de l’État.

Ainsi, un ancien Président de la République est renvoyé en correctionnelle pour abus de confiance et détournement de fonds publics. Ce n’est pas rien ! Rompant avec la tradition en vigueur depuis l’instauration de la Ve République, un Président de la République en exercice se constitue partie civile tous azimuts : ...

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