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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution
—
Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
source
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois
:
Pas stigmatisés, pointés !
Voir dans le contexte
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