Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Le groupe socialiste votera contre la motion tendant au renvoi à la commission, pour les raisons que j’ai exprimées tout à l’heure.

Madame la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, je vous précise, avec courtoisie, comme toujours – il n’y a pas lieu de s’insulter – que les articles 67 et 68 sont intimement liés.

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