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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de l'article 68 de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Michel :D’ailleurs, l’article sur l’impeachment a été introduit pour contrebalancer l’inviolabilité totale du Président de la République devant toutes les juridictions.
