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Intervention de Didier Boulaud

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Didier Boulaud

Didier Boulaud :

Cette loi est appliquée depuis le 1er janvier 2009 !

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