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Dossier sur le site du Sénat
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 14 (2011-2012), sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique (1 amendement)
- Rapport N° 84 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, renvoyée en commission
- Texte de la commission N° 85 (2011-2012), sur la proposition de loi organique (6 amendements)
- Rapport N° 187 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Faure (17 interventions)
- Michelle Demessine (7 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (5 interventions)
- Joseph Kergueris (4 interventions)
- Gisèle Gautier (3 interventions)
- Josselin de Rohan (3 interventions)
- Virginie Klès (2 interventions)
- Didier Boulaud (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
