Intervention de Jean Faure

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h00
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Jean FaureJean Faure :

… a eu des conséquences sur le terrain qui ont obligé le ministre de l’intérieur à intervenir. Il fallait donc tenir compte de toutes les modifications qui sont intervenues au cours des années, voire des siècles.

Cette réforme est profonde puisqu’elle organise le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, conformément, comme vous l’avez rappelé, madame Klès, à la volonté exprimée par le Président de la République dans son discours du 29 novembre 2007. Pour autant, ce n’est pas le Président de la République qui en a arrêté et défini les contours…

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