Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 15 C

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques qui visent à supprimer l'article 15 C, dont l'objet est de créer une mesure de police administrative d'interdiction de stade d'une durée de trois mois.

Les auteurs de ces amendements reprochent à cet article de ne pas concerner la lutte contre le terrorisme. Certes, j'en conviens, mais, à mon sens, cette mesure est vraiment importante eu égard aux incidents répétés que nous avons connus à l'occasion de matches de football entre supporters, ...

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