Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Article 15 C

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

... certains gestes et certains actes étant particulièrement inadmissibles dans un lieu sportif.

J'ajoute que, dans son intitulé, le projet de loi vise également des « dispositions diverses relatives à la sécurité ». Il n'abuse d'ailleurs pas de cette facilité, puisque les dispositions étrangères à la lutte contre le terrorisme sont très minoritaires.

Le sujet traité étant particulièrement important, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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