Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le rapport relatif aux ressources du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage en 2008 et à la signature et à l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage en 2008.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales. Il sera disponible au bureau de la distribution.