Intervention de Isabelle Pasquet

En cette période de crise budgétaire, qui affecte les comptes sociaux, y compris ceux de la branche famille de la sécurité sociale, les membres du groupe CRC-SPG sont naturellement très sensibles aux différentes propositions susceptibles de concerner l’accueil de la petite enfance.

Nous connaissons actuellement une situation de pénurie, que nous devons tous gérer, quel que soit notre niveau de responsabilité. Et c’est sans doute cette volonté d’agir qui a conduit notre collègue Jean Arthuis à expérimenter dans son département les maisons d’assistants maternels, puis à proposer aujourd’hui leur généralisation. Nous ne doutons pas de sa volonté réelle de répondre aux attentes des familles tout en satisfaisant les souhaits des assistants maternels, qui veulent rompre avec l’isolement induit par la pratique de leur activité professionnelle à leur domicile.

Toutefois, nous sommes convaincus que de tels regroupements apportent une mauvaise réponse à la vraie question de l’amélioration de l’offre d’accueil de la petite enfance. Cette réponse est insatisfaisante à deux titres au moins.

Tout d’abord, ces regroupements, véritables lieux d’accueils collectifs de la petite enfance, viennent directement concurrencer les structures publiques qui existent aujourd’hui et qui permettent d’accueillir les jeunes enfants. Je pense, par exemple, aux micro-crèches, qui peuvent accueillir jusqu’à dix enfants, ou aux établissements multi-accueil, qui sont susceptibles d’en recevoir vingt. Cette concurrence est d’autant plus inégale que, à la différence des deux modes de garde que je viens de citer, les maisons d’assistants maternels font figure de lieux d’accueil dérégulés. Vous le comprendrez, mes chers collègues, dans le contexte actuel, où prévaut une concurrence libre et non faussée et où l’on s’interroge sur les modalités d’application de la directive « services », nous craignons que ces structures ne soient le cheval de Troie d’une dérégulation plus grande.

Par ailleurs, comment ignorer que nous examinons cette proposition de loi à la veille d’une réforme des collectivités locales et au lendemain de celle qui porte sur leurs financements, réformes qui auront toutes deux pour effet d’appauvrir ces dernières ?

Chers collègues de la majorité, en donnant la possibilité aux communes de mettre à disposition des locaux dont elles sont propriétaires, vous prenez le risque de faire passer le poids de la responsabilité de la garde de la petite enfance des départements aux communes, ce qui, lorsque l’on connaît les difficultés financières de ces dernières, nous semble constituer un mauvais signal.

Enfin, cette structure, qui ne créera pas suffisamment de places supplémentaires pour répondre au manque constaté – il en faudrait 200 000 ! –, ne satisfera pas les besoins des familles les plus modestes. Sans doute celles-ci ont-elles recours à de telles structures, mais au prix de quels sacrifices ? En effet, contrairement à ce qui se passe dans les structures collectives publiques, le prix de la journée d’accueil d’un enfant au sein d’une MAM n’est pas proportionnel aux revenus du ou des parents.

Pour toutes ces raisons, et à défaut de l’adoption de nos amendements, nous voterons contre le présent article 1er.