Intervention de Isabelle Pasquet

Avec quatre assistants maternels au plus, les maisons d’assistants maternels, qui peuvent accueillir jusqu’à seize enfants, constituent, même si les auteurs de cette proposition de loi s’en défendent, de véritables structures collectives de garde, et ce alors même que d’autres formes de structures collectives – je pense particulièrement aux micro-crèches – ne peuvent accueillir que dix enfants.

Ces maisons, qui sont de véritables regroupements d’exercice de l’activité des professionnels, constituent, si l’on se place du point de vue des parents et des enfants, de vraies collectivités.

Or la gestion de telles structures, sans remettre en cause la bonne foi et la volonté sincère des assistants concernés, exige l’acquisition de véritables compétences. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point au cours de nos débats.

Au sein du groupe CRC-SPG, nous considérons que la volonté, sans doute légitime, des assistants maternels d’exercer leur activité de manière regroupée ne doit pas pour autant entraîner un amoindrissement de la qualité de l’accueil garanti aux enfants, et ce au regard tant des règles d’hygiène et de sécurité que de la pédagogie. Les assistants maternels en sont convaincus, y compris ceux qui exercent au sein de tels regroupements.

Les assistantes que nous avons rencontrées en Mayenne, à l'occasion du déplacement organisé par la commission, ont elles-mêmes suggéré de limiter la capacité d’accueil de ces regroupements à douze enfants au plus. Du reste, les échos qui nous sont parvenus des Alpes-Maritimes, autre terrain d’expérimentation, confirment qu’aucun regroupement ne fonctionne s’il compte plus de douze enfants. Il serait même préférable de limiter à trois le nombre des assistants maternels dans ces structures.

Tous ces éléments confirment notre analyse et nous confortent dans notre conviction que la volonté gouvernementale de créer des places de garde, qui se caractérise notamment par le passage de trois à quatre enfants par assistant maternel, ne doit pas se traduire par une dégradation des conditions d’accueil d’un public qui, par nature, est très fragilisé.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de limiter à douze enfants au plus la capacité d’accueil de ces regroupements.