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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 6
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Par conséquent, le regroupement permettra plus d’efficacité en termes de gestion. Dans ces conditions, tout ce qui vise à réduire la capacité d’accueil en maison d’assistants maternels est, inversement, peu efficace.
Enfin, pour les raisons développées par M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable au I de l'amendement n° 6 rectifié, qui tend à exiger une expérience que l’on ne demande pas aux assistants maternels exerçant à domicile.
En revanche, le Gouvernement est favorable au II, dont l’adoption permettrait au département de délivrer l’agrément sur son territoire et éviterait les chevauchements d’agréments entre différents départements.
