Intervention de André Lardeux

De même, les risques liés, dans certains cas, à la famille de l’assistante maternelle, s’agissant par exemple du mari ou du compagnon, disparaîtraient complètement.

La garde hors du domicile représente également un confort pour la vie familiale de l’assistante maternelle. Nous avons interrogé celles que nous avons rencontrées en Mayenne, et que vous avez entendues comme moi, pour savoir si, dans l’hypothèse où la loi évoluerait et empêcherait ces regroupements, elles reprendraient la garde à domicile. « Jamais ! » ont-elles répondu de manière quasi unanime. L’amendement aurait ainsi l’inconvénient supplémentaire de faire disparaître un mode de garde !

Par ailleurs, la formation des assistantes maternelles est de 120 heures. C’est en 2005 qu’elle est passée de 60 à 120 heures. On ne peut donc pas dire que l’actuelle majorité n’est pas allée dans le sens de l’amélioration de la formation des assistantes maternelles.

La proposition de loi reprend simplement une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale que le Conseil constitutionnel avait censurée, la considérant comme un cavalier législatif. Il s’agit de modifier l’échelonnement de la formation et non pas de remettre en cause l’obligation de formation ni surtout son volume global.