Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement émet un avis défavorable, comme la commission, pour deux raisons qui viennent d’être exprimées par M. le rapporteur.

D’une part, le retour d’expérience, notamment de la Mayenne, montre que le regroupement peut fonctionner avec quatre assistants. Si le dispositif fonctionne en Mayenne, pourquoi en serait-il autrement ailleurs ?

D’autre part, et surtout, faisons confiance aux services de PMI et aux collectivités locales. Si les services de PMI considèrent que, dans telle commune, tel milieu ou pour telles ou telles personnes demandant l’agrément collectif, il convient de limiter à deux ou à trois le nombre d’assistants, ils prendront la décision d’accorder les agréments en conséquence. Laissons donc faire les professionnels.

Il nous semble judicieux de laisser respirer les territoires et de faire confiance à ceux dont c’est le métier, plutôt que d’avoir une règle imposée d’en haut.