Intervention de Benoist Apparu

Je partage l’avis de M. le rapporteur et j’émettrai également, pour les raisons qu’il a très justement avancées, un avis défavorable sur les amendements n° 2 et 19.

Madame Pasquet, l’objet de cette proposition de loi est de transposer dans notre droit le modèle d’une expérience qui a réussi. Or, par votre amendement, vous souhaitez en fait calquer le fonctionnement des maisons d’assistants maternels sur celui des établissements, ce que nous refusons, car nous considérons que ces nouvelles structures doivent bénéficier de la même souplesse et de la même simplicité qu’un accueil à domicile.

En outre, le fait de devoir justifier d’une expérience d’au moins cinq ans, proposition commune aux deux amendements, revient à durcir les conditions du regroupement par rapport à ce qui existe pour les assistants maternels à domicile.