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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
À plusieurs reprises, nous avons fait part de notre souhait que, par souci de cohérence, tous les assistants maternels, qu’ils travaillent à domicile ou dans des maisons d’assistants maternels, soient soumis au même régime. Il ne serait pas acceptable que les règles ne soient pas les mêmes pour tous. Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
