Intervention de Claire-Lise Campion

L’Assemblée des départements de France a mené une enquête dans les départements qui pratiquent déjà le regroupement afin d’avoir leurs appréciations.

Puisque M. le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le cas de la Loire-Atlantique, je tiens à signaler que ce département s’oppose, et s’est opposé, à la convention nationale, ainsi que l’atteste un courrier adressé à M. Jean Arthuis.

En revanche, le président du conseil général estime nécessaire, pour sécuriser et pérenniser les accueils, de mettre à la disposition des présidents de conseils généraux une convention simplifiée de manière à éviter une déréglementation totale.

Telles sont les informations que je souhaitais porter à la connaissance de nos collègues.