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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis.
Permettez-moi d’ajouter qu’un certain nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont évoqué la surcharge de travail qui pèse sur les services de PMI. Or obliger ceux-ci à délivrer un agrément annuel accroîtrait cette charge.
En outre, madame Gonthier-Maurin, votre argumentaire est légèrement différent de la rédaction que vous proposez. Vous avez expliqué que les services de PMI devaient pouvoir retirer chaque année, si nécessaire, l’agrément en question. Or l’agrément peut être retiré à tout moment par ces services. Ce que vous demandez, c’est que l’agrément soit renouvelé chaque année.
