Intervention de Jean-Marc Juilhard

Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er

Photo de Jean-Marc JuilhardJean-Marc Juilhard :

Cet amendement rappelle le principe d'égalité de traitement entre les assistantes maternelles. Celles qui travaillent en MAM doivent bénéficier des mêmes droits et avantages et être soumises aux mêmes obligations que ceux qui sont prévus par les dispositions légales et conventionnelles qui s’appliquent aux assistantes maternelles exerçant à domicile.

Il s’agit simplement d’inscrire dans la loi un principe élémentaire de justice sociale, ce qui me semble de nature à recueillir l’unanimité de notre assemblée.

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