Intervention de Isabelle Pasquet

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre cet amendement, qui tend à réintroduire dans cette proposition de loi la disposition, adoptée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et censurée par le Conseil constitutionnel, relative à la formation dont doivent justifier les assistants maternels avant d’accueillir le premier enfant.

Une telle disposition, véritable mesure de déréglementation, vise clairement, comme le reconnaissait elle-même Mme Morano, « à accélérer l’entrée dans la profession des assistants maternels nouvellement agréés », une accélération qui répond à la volonté d’accueillir le plus rapidement possible, sans chercher à mesurer les effets de cette décision sur la qualité de l’accueil offert aux jeunes enfants.

Cette disposition vise à pallier les difficultés rencontrées par les départements pour organiser de telles formations, nous a-t-on dit lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Nous doutons qu’il s’agisse de difficultés et au regard de la volonté de certains départements de se désengager financièrement en la matière, nous craignons que cette réduction de soixante à trente heures ne soit en réalité une tentative d’économies aux dépens des assistants maternels, qui sont naturellement demandeurs de plus de formation, mais aussi au détriment des enfants dont ces professionnels peu formés auront la charge.

Mes chers collègues, il y va de la sécurité des jeunes enfants et entre le moment où l’assistant maternel garde son premier enfant ou son premier groupe de quatre enfants et celui où il acquerra l’intégralité de sa formation, six mois se seront écoulés et des accidents auront pu survenir.

Il est de notre responsabilité, en tant que législateur, de garantir à la fois l’évolution professionnelle des assistants maternels et le bien-être physique et psychique des enfants.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que voter contre cet amendement.