Intervention de André Lardeux

Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Articles additionnels après l'article 4

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Cet amendement, qui a été très bien présenté par M. Jean-Marc Juilhard, vise à reprendre une disposition que le Sénat avait adoptée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La commission émet un avis favorable.

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