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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 14 janvier 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Articles additionnels après l'article 4
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement plein de sagesse et d’efficacité, qui apportera effectivement de la souplesse dans la gestion des établissements.
