L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (n° 223 rectifié, 2008-2009, n° 173 et 172).
Dans la discussion des articles, le Sénat a entamé hier l’examen de l’article 1er.