Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 janvier 2010 à 22h20
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Nous voterons cet amendement, même si nous regrettons qu’aient été incluses les indemnités liées aux accidents du travail, qui sont versées de façon forfaitaire – 65 % dans les vingt-huit premiers jours et 80 % ensuite – et qui sont, en outre, fiscalisées depuis peu.

Il eût peut-être été préférable de laisser les personnes victimes d’accidents du travail choisir la prestation la plus favorable : l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ou l’indemnisation de l’accident du travail.

Nous trouvons tout à fait légitime d’empêcher le cumul des allocations, mais, pour l’indemnisation des accidents du travail, cela ne semble guère pertinent au regard de la modicité des sommes.

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