Intervention de Roland du Luart

Réunion du 29 novembre 2007 à 10h00
Mission commune d'information

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des affaires sociales et la commission des finances tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du lundi 26 novembre 2007.

Je vais consulter sur cette demande.

Il n'y a pas d'opposition ?...

En conséquence, la commission des affaires sociales et la commission des finances sont autorisées, en application de l'article 21 du règlement, à désigner cette mission commune d'information.

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