Intervention de Bernard Frimat

Vous me permettrez donc, monsieur le secrétaire d'État, de souhaiter que, pour le texte que vous avez annoncé sur les communes de Polynésie, le Gouvernement ose nous proposer une procédure parlementaire qui ne soit pas abrégée et qui pousse même l'extravagance jusqu'à permettre une navette classique, deux lectures, sans déclaration d'urgence et avec des espaces de temps suffisants pour pouvoir prendre connaissance des travaux précieux du rapporteur et préparer le débat en séance publique.

Pour en revenir aux textes que nous examinons ce matin, et plus spécifiquement au projet de loi organique, je pense que celui-ci aurait mérité une commission mixte paritaire. Plus exactement, M. le rapporteur l'a confirmé, il y a bien eu une sorte de « mini-CMP », mais limitée aux seuls rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, avant la réunion de la commission des lois et du débat en séance publique à l'Assemblée nationale.