Intervention de Bernard Frimat

Ainsi que je vous l'ai signalé, monsieur le président, j'ai souhaité intervenir plusieurs fois, dans un souci de clarification. Puisque, sur cet article, mon groupe n'a pas déposé d'amendement, il faut bien qu'il s'exprime malgré tout.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, à l'article 4, n'y a-t-il pas une sorte de contradiction à prévoir dans le même temps l'élection du président de l'assemblée pour cinq ans, ce qui va dans le sens de la stabilité, et le renouvellement annuel des membres du bureau ? De surcroît, nos collègues de l'Assemblée nationale ont prévu qu'une élection partielle pouvait aussi entraîner un tel renouvellement.

Je suis convaincu que nous aurions tout intérêt à conserver des éléments de stabilité. Le maintien d'une assemblée, de son bureau et de son président sur une longue période peut contribuer à éviter bien des revirements.