Intervention de Christian Cointat

Monsieur Frimat, le nombre de sièges est, selon les différentes circonscriptions, très disproportionné : quatre circonscriptions ont trois sièges, une en a huit, une autre en a trente-sept. En cas d'annulation de l'élection dans la circonscription de trente-sept sièges, une élection partielle peut, si une majorité le décide, entraîner une nouvelle élection du président. C'est la démocratie.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'avait pas estimé nécessaire que le Sénat prévoie cette possibilité. Les députés ont souhaité introduire cette disposition. Leur argumentation est tout à fait plausible. Voilà pourquoi je vous recommande, mesdames, messieurs les sénateurs, d'adopter cet article.