Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 novembre 2007 à 10h00
Polynésie française — Article 7 bis A

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

L'article 7 bis A porte sur la possibilité pour les groupes minoritaires de remettre un avis.

Comme le présent projet de loi organique est proposé contre l'avis de la majorité des groupes de l'assemblée de Polynésie française, nous ne prendrons pas part au vote sur cet article, même si l'initiative de notre collègue député Jean-Christophe Lagarde est louable.

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