Intervention de Christian Estrosi

Sur le fond, je lui ai donné raison. Je le répète, nous partageons la même analyse. Mais je préfère différer la mesure, et ce pour trois raisons.

Premièrement, je ne souhaite pas, aujourd'hui, mettre en difficultés des maires qui ont déjà très peu de moyens pour leur administration. Or la suppression de cette mise à disposition aurait pour eux de graves conséquences. Il est donc de notre devoir de veiller à ne pas déséquilibrer l'administration communale, qui reçoit par ce biais un soutien de la part l'assemblée de la Polynésie française.

Deuxièmement, à la suite de la convention que j'ai signée avec l'association des maires de Polynésie, lors de ma dernière visite sur place, nous avons créé, par ordonnance, une fonction publique communale, qui sera mise en place de façon progressive, sur sept ans. C'était un préalable indispensable pour permettre aux communes de se doter de leur propre administration.

Troisièmement, en avril ou en mai prochain, je soumettrai au Parlement un projet de loi organique afin de donner un certain nombre de compétences nouvelles aux maires de Polynésie.

D'abord, grâce à l'ordonnance que j'ai présentée en conseil des ministres, à partir du mois de mars prochain, les communes auront le droit de se constituer en intercommunalité. En outre, elles pourront passer d'un contrôle de légalité a priori à un contrôle a posteriori, comme c'est le cas, depuis 1982, pour les communes de métropole. Les communes polynésiennes seront donc enfin maîtresses a priori de leurs actes.

Ensuite, ce projet de loi organique visera à faire en sorte que soient attribuées aux communes les ressources nécessaires à l'exercice des compétences ainsi renforcées, afin de permettre notamment aux maires de recruter leur propre administration communale, créée, je le répète, par l'ordonnance et par la convention signée avec l'association des maires de Polynésie.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions qu'il me paraissait utile de vous apporter. Cela témoigne de la grande confiance que le Gouvernement accorde à l'ensemble des maires de Polynésie française.