Intervention de Bernard Frimat

Nous n'avions pas pu proposer la suppression de cet article en première lecture pour une raison toute simple : il est issu d'un amendement de notre collègue Gaston Flosse, adopté par la majorité de notre assemblée.

L'enfer est pavé de bonnes intentions !

Je dois vous rendre cette justice, monsieur le rapporteur : lorsque nous avons examiné cet amendement en commission des lois, puis en séance, vous vous êtes déclaré surpris par son caractère discriminatoire à l'égard des avocats et vous avez déposé un sous-amendement afin de corriger ce qui constituait, selon vous, une mesure dangereuse et inacceptable.

Le débat a ensuite cheminé à la vitesse que nous savons et nous avons progressivement découvert les conséquences de cet amendement, et je ne pense pas, sauf démenti de votre part, qu'elles soient conformes à ce que vous recherchiez.

Mes chers collègues, nous sommes désormais dans une situation franchement embarrassante, voire caricaturale, puisque, en adoptant cette disposition, vous avez de fait approuvé la destitution, au terme des six prochains mois, d'une personne précise, qui peut être nommément désignée. Voilà tout de même une démarche législative pour le moins étonnante !

Je vous en donne acte : le fait que le haut conseil de la Polynésie française doive être présidé par un magistrat de l'ordre administratif n'est pas choquant en soi.