Intervention de Bernard Frimat

Nous sommes là au coeur même du texte puisqu'il s'agit de la destitution de l'assemblée en place, ou de l'abréviation de son mandat, ou de sa dissolution : je vous laisse le choix des termes.

Il vous faut de nouvelles élections et vous utilisez une procédure dérogatoire parce que les conditions de dissolution qui sont aujourd'hui prévues dans le statut ne sont pas remplies.

M. Dominique Paillé, qu'il vous arrive de rencontrer, non plus à l'Assemblée nationale, mais à l'UMP, a émis le souhait d'un renouvellement profond des hommes et des idées en Polynésie, marquant sa préférence - et je suppose qu'il ne le faisait pas à titre personnel - pour M. Tong Sang plutôt que pour Gaston Flosse, ami de Jacques Chirac. Mes collègues de l'UMP apprécieront la finesse de cette déclaration dans laquelle M. Paillé a dit tout haut ce que l'on disait tout bas depuis si longtemps.

Nous estimions et nous estimons toujours que le Parlement n'a pas vocation à dissoudre l'assemblée de la Polynésie. Comme vous n'avez ni la volonté ni le courage politique d'assumer cette décision, vous utilisez la voie parlementaire. La majorité vous suit et vous accorde son soutien ; nous sommes en désaccord complet.

J'ai énoncé en première lecture l'ensemble des éléments qui nous semblent de nature à intéresser le Conseil constitutionnel. Je n'abuserai donc pas de votre temps en les répétant, sachant les membres du Conseil constitutionnel ont sans doute l'heureuse idée, lors de leurs travaux, de consulter les comptes rendus de nos débats.