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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 14 octobre 2010, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-52 QPC, 2010-53 QPC et 2010-54 QPC).
Acte est donné de ces communications.
