Intervention de Jean Arthuis

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État, la commission des finances entretient des relations excellentes, de confiance, avec la Cour des comptes. Nous avons besoin de la Cour des comptes, nous en sommes conscients, pour nous assister et nous aider dans la conduite des enquêtes ; son expertise nous est précieuse.

Vous comprendrez aisément que si la commission des finances avait le moindre doute que le vote de cet amendement pourrait entraîner une altération de ses bonnes relations avec la Cour des comptes, elle ferait tout pour écarter ce risque.

Les deux rapporteurs spéciaux, François Marc et Michel Moreigne, après un excellent travail, sont arrivés à la conclusion que ce comité faisait partie, en termes archéologiques, des instruments que l'on n'a sans doute pas le courage de supprimer.

Je considère qu'il est de la responsabilité du Parlement d'aider le Gouvernement à faire avancer certaines réformes, même si elles sont modestes.

Mes chers collègues, hier soir, le Sénat a voté l'article d'équilibre. Nous avons alors pris l'engagement d'extraire au moins 20 millions d'euros d'économies à l'occasion de l'examen des crédits des différentes missions.

Certes, avec 216 300 euros, nous sommes loin du compte, mais c'est une première contribution.

Nous avons pris cet engagement afin d'assurer le financement de l'aménagement de l'article 12. C'était la quadrature du cercle : porter la dotation aux collectivités territoriales à 51 milliards d'euros, en progression de 1, 6 % par rapport à 2007, tout en maintenant, à l'intérieur de cette enveloppe normée, une dotation globale de fonctionnement en hausse de plus de 2 %.

Il en résultait deux variables d'ajustement dont les effets étaient extrêmement abrasifs, notamment pour les départements ruraux et pour nombre de collectivités attributaires de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la DCTP.

Avec l'aide du Gouvernement, nous sommes parvenus à trouver, je le crois, un heureux compromis. Nous avons « repackagé », si vous me permettez l'expression, 103 millions d'euros, mais nous avons pris l'engagement d'extraire 20 millions des différentes missions dont les crédits vont être examinés à compter d'aujourd'hui.

Telles sont les raisons qui nous incitent à maintenir cet amendement. Toutefois, je ne voudrais pas que cette décision soit de nature à troubler les bonnes relations que nous entretenons avec le Gouvernement.