Intervention de Louis de Broissia

Cette réforme de la redevance manquait d'ambition. Aujourd'hui, elle risque de paupériser durablement le service public, en tous cas dans son périmètre actuel - sans doute faudra-t-il, un jour, revoir ce dernier. C'est pourquoi elle demande des ajustements.

À tout le moins serait-il nécessaire, comme je l'indique dans mon rapport, de lancer quelques pistes de réflexion.

D'abord, il faut revoir la doctrine fiscale, qui n'est pas la doctrine légale du législateur que nous sommes, afin de faire participer l'ensemble des supports de réception au financement de l'audiovisuel public. Il s'agit là du respect du principe de neutralité technologique. L'Allemagne a des instructions fiscales très claires : le propriétaire d'un ordinateur muni d'une prise télévisuelle paie la redevance.

Ensuite, il faut indexer l'évolution de la taxe sur l'inflation. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question lors de l'examen de l'excellent amendement déposé par la commission des finances, et que nous soutenons.