Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 29 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Compte spécial : avances à l'audiovisuel public

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia, rapporteur pour avis :

...qui veut que, d'un coté, l'État accorde 18, 5 millions d'euros en vertu d'une convention et que, de l'autre, il fasse fi d'un texte de loi et d'un engagement contractuel.

Je souhaite, madame la ministre, que vous nous apportiez des éclaircissements sur ces deux points. En dépit de ces remarques et de ces interrogations légitimes, la commission des affaires culturelles a adopté les crédits de la mission « Médias » et j'invite la Haute Assemblée à faire de même.

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