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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 bis, amendement 583
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le i est abrogé.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 583 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 51, 108, 582 et 581.
