L'amendement n° 783, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Monsieur Vera, peut-être accepterez-vous de défendre en même temps les amendements n° 784, 785 et 786, qui sont également des amendements tendant à la suppression des différents alinéas de l’article 9 ?