Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Article 9, amendement 783

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 783, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Monsieur Vera, peut-être accepterez-vous de défendre en même temps les amendements n° 784, 785 et 786, qui sont également des amendements tendant à la suppression des différents alinéas de l’article 9 ?

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