Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 17 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 55 bis

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Néanmoins, nous nous interrogeons sur les capacités du FFIPSA pour financer une telle mesure, dont le coût est estimé en effet à 160 millions d'euros. Je n'y reviendrai pas, m'étant déjà expliqué lors de la discussion générale.

Monsieur le ministre, puisque le PACS a été évoqué tout à l'heure, je vous confirme que la proposition de loi de notre collègue Nicolas About relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité s'y réfère effectivement.

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