Intervention de Claude Domeizel

Il vous sera difficile de vous expliquer !

Il est vrai qu'aujourd'hui l'effet est neutre parce qu'il n'y a pas eu de transfert ; il ne sera effectif que dans quatre ou cinq ans, voire dans dix ans, mais on parle tout de même de 8 milliards à 10 milliards d'euros, ce qui, pour le coup, n'a rien de neutre !

Du fait de la pyramide des âges des personnels qui vont être transférés, on sait fort bien que les anciens fonctionnaires de l'État devenus fonctionnaires territoriaux que vont accueillir les conseils généraux et les conseils régionaux pourront très vite prétendre à la retraite, et, que vous le vouliez ou non, il faudra bien que l'État apporte une compensation aux départements et aux régions !

D'ailleurs, nous ne demandons pas autre chose que ce qui s'est fait pour tous les adossements, par exemple pour les IEG : rien de plus normal que de compenser les cotisations dues !