Intervention de Roland Muzeau

Je ne peux pas accepter que l'on nous rétorque que notre dispositif permettrait au médecin du travail d'avoir accès aux données personnelles générales du patient dont il s'occupe. Je l'ai dit en présentant nos amendements, et le contenu de ces derniers est clair, le médecin du travail ne peut pas avoir accès à d'autres données personnelles que celles concernant le parcours professionnel et les questions liées à la santé au travail et aux risques auxquels le patient a pu être exposé dans sa vie professionnelle.

J'accepte que le Gouvernement et la commission émettent un avis défavorable - cela correspond à la position adoptée par la majorité parlementaire -, mais qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. J'ai fait état de la séparation des accès aux données relatives au parcours individuel d'un patient et de celles touchant à l'activité professionnelle et aux risques auxquels le patient a pu être exposé pendant sa carrière.