Intervention de Roland Muzeau

Déjà, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, cette question fondamentale de l'intégralité de la réparation des accidents dus au travail s'était posée dans les mêmes termes qu'aujourd'hui. Il est remarquable de constater que la réponse qui nous est faite est invariablement la même : il est urgent d'attendre !

Il faut attendre la réforme des AT-MP et il faut attendre l'issue des études de simulation sur les aspects juridiques et financiers du dispositif. Il faut attendre les résultats des négociations entre partenaires sociaux : c'est la dernière variante de l'explication !

Par ces atermoiements qui masquent mal la volonté d'exonérer toujours plus les employeurs de leur responsabilité sur la santé de ceux qu'ils emploient, ce sont les victimes - celles qui, du fait de leur travail, ont été exposées aux risques et ont été atteintes dans leur corps - qui attendent que le législateur rétablisse la justice en reconnaissant leurs droits et l'urgence de leurs besoins.

En l'état actuel de la législation, la victime relevant du régime général ne perçoit que 60 % du gain journalier de base durant les vingt-huit premiers jours de son arrêt de travail et 80 % du gain journalier de base par la suite. Faut-il en conclure que les travailleurs de ce pays sont tenus de payer leur arrêt de travail ?

Par ailleurs, la question de la CSG qui fait l'objet d'une double application n'a toujours pas été réglée : d'une part, elle s'applique sur le salaire de base et, d'autre part, elle pèse sur la prestation, elle-même calculée sur un salaire ayant déjà subi la CSG, ce qui réduit encore le niveau de l'indemnité journalière.

Ce système aboutit à pénaliser doublement les individus victimes d'accidents du travail puisque, en plus des préjudices physiques et moraux, ils subissent un préjudice financier en raison du faible niveau de leurs indemnités journalières.

Il devient plus que nécessaire de mettre un terme à cette injustice en permettant à toute victime d'un accident du travail de percevoir durant la période d'arrêt de travail des indemnités journalières strictement égales à son salaire journalier, et ce dès le premier jour d'arrêt de travail, comme c'est déjà le cas pour les fonctionnaires.

Là encore, mes chers collègues, l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés persiste, année après année, sans qu'aucune justification de quelque nature que ce soit vienne expliquer cette discrimination. M. Leclerc a tout à l'heure dit qu'il fallait absolument aligner les avantages des uns sur ceux des autres : je vous offre là une belle occasion de passer à l'acte !

Pour ces raisons, mais également pour que la question de la réparation intégrale, malgré le drame de l'amiante, la dégradation des conditions de vie des victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles, ne reste pas une fois de plus au point mort, je vous demande, mes chers collègues de voter en faveur de cet amendement.